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M-9, r. 24 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 1.02
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Texte complet
1.02. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, le mot «Collège» signifie le Collège des médecins du Québec.
R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 9, a. 1.02; Décision 95-06-21, a. 1.
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